J.O. 303 du 31 décembre 2006
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
NOR : DEVO0650671A
Par arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, en date du 27 décembre 2006, est approuvée la convention de renouvellement du groupement d'intérêt public dénommé « Seine-Aval » qui prend effet au 1er janvier 2007.
La convention initiale a été approuvée par l'arrêté interministériel du 4 juillet 2003 publié au Journal officiel du 19 juillet 2003.
Le groupement est notamment renouvelé pour une durée de six ans jusqu'au 31 décembre 2012, et le conseil régional de Basse-Normandie et le Port autonome de Rouen ont rejoint les neuf membres fondateurs.
La convention modifiée peut être consultée au siège du groupement, 12, avenue Aristide-Briand, 76000 Rouen.